Livraisons
Les Produits commandés sur les Sites sont livrées en France et dans l'Union Européenne uniquement.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée au cours du processus de commande ou sur le Compte Personnel du client, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant les destinations (Europe, Outre-mer = délais rallongés).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, ETAI informera le Client et indiquera le nouveau délai de livraison prévu.
En tout état de cause, conformément à l’article L. 114-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours et non dû à un cas de force majeure, d’annuler la commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si le Produit a été reçu, après l’annulation de la commande, ETAI procèdera au remboursement du prix et des frais d’expédition, dès réception du Produit en parfait état, complet et dans son emballage.
Retours
Lorsqu’il s’agit d’une vente entre professionnels, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Lorsque le Client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Un client peut accéder immédiatement à ses revues numériques (MTA). En consultant ses revues numériques, il a la possibilité de renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article 121-21-8 du Code de la Consommation, le service étant dès lors pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des ouvrages achetés et les frais d’expédition seront remboursés.
Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client. Les emballages et conditionnements des ouvrages sont conçus pour être stockés dans des conditions conformes aux règles de l’art et de nature à éviter leur altération.
Ainsi, en cas de retour, ils doivent nous être restitués en l’état dans lequel ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine de telle sorte que les ouvrages qu’ils contiennent n’aient subi aucune modification ou dégradation quelconque et puissent être recommercialisés.