Dans sa récente étude, le spécialiste des historiques automobiles carVertical, fait le point sur la fraude kilométrique dans les différents pays européens. L'indice de transparence qui sort de cette étude détermine le niveau de transparence des marchés des véhicules d'occasion par pays. Cet indice de transparence est basé sur plusieurs critères comme le pourcentage de compteur kilométriques falsifiés mais aussi le kilométrage moyen falsifié, le pourcentage de voitures endommagées, le montant relatif des dommages, le pourcentage de voitures d'occasion importées et l’âge moyen des voitures contrôlées. On constate que la fraude au compteur recule en France mais les kilométrages falsifiés sont plus importants qu'avant !
La France en 6ème place de la transparence auto en Europe
La France chute d’une place cette année ! Bien que 2,43 % des véhicules contrôlés en France présentaient un kilométrage truqué en 2024 contre 3,3 % en 2023, la falsification moyenne atteint désormais les 64 608 km contre 60 483 km en 2023. Ce qui veut dire que cette année il y a eu moins de voitures falsifiées mais les voitures qui l’ont été sont plus modifiées que l’an dernier. L’âge moyen des voitures contrôlées est de 9,31 ans (9,16 ans en 2023), 41,12 % des véhicules vérifiés ont été impliqués dans des accidents (41,21 % en 2023), pour un montant moyen des réparations évalué à 3 956 € (5 231 € en 2023).
Quels sont les pays les plus et les moins transparents ?
Les 5 pays les plus transparents sont le Royaume-Uni, l’Italie, la Suisse, l'Allemagne et la Suède. Le pourcentage de voitures dont le compteur a été manipulé est de 2,1% au Royaume-Uni, 2,1 % en Suisse, 2,8 % en Allemagne, 3,5 % en Italie et 4,1 % en Suède.
Le Royaume-Uni reste le pays le plus transparent sur le marché avec seulement 2,1 % de compteurs kilométriques trafiqués. « Les voitures importées sont jusqu'à 4 fois plus susceptibles d'être affectées par une fraude au compteur. Environ 36,1 % des voitures d'occasion en France sont importées, ce qui nécessite une vigilance accrue de la part des acheteurs lorsqu'ils envisagent l'achat de véhicules importés », précise Matas Buzelis, expert automobile de carVertical. Les voitures en Angleterre ont le volant à droite, il y a donc très peu d’importation (seulement 2%), ce qui explique ce faible taux de compteurs kilométriques trafiqués dans le pays.
Les pays les moins bien placés dans le classement sont comme l’an dernier les pays de l’Europe de l’Est.
Les derniers pays du classement sont :
- L'Ukraine (9,62 % de compteurs kilométriques trafiqués pour une falsification moyenne de 99 576 km).
- La Lettonie (11,11 % de compteurs kilométriques trafiqués pour une falsification moyenne de 102 618 km)
- La Lituanie (7,7 % de compteurs kilométriques trafiqués pour une falsification moyenne de 100 514 km)
- La Roumanie (6,86 % de compteurs kilométriques trafiqués pour une falsification moyenne de 87 416 km)
- L'Estonie (6,25 % de compteurs kilométriques trafiqués pour une falsification moyenne de 92 871 km).
La proportion élevée de voitures présentant un kilométrage falsifié et les dommages sur les véhicules, le parc automobile vieux et les taux d'importation de voitures importants expliquent que ces marchés soient très peu transparents et assez risqués pour l’achat d’un véhicule. Les sanctions pour avoir falsifié le kilométrage ou caché des défauts étant encore plus rares en Europe de l’Est, cette pratique risque de continuer encore longtemps.
Que faire si cela vous arrive ?
L'arnaque au kilométrage est donc une pratique assez répandue et facile à réaliser. Si le véhicule présente des défaillances se déclarant de façon anticipée par rapport au kilométrage inscrit au tableau de bord, c’est en effet suspicieux, le kilométrage réel du véhicule est peut-être plus élevé… Vous pouvez alors solliciter la diminution du prix si vous n’avez pas encore acheté le véhicule ou l’annulation de la vente du véhicule. Que le vendeur ait ou non conscience de la fraude, vendre une voiture avec un kilométrage différent du kilométrage réel constitue un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme. En cas de préjudice, demander des dommages et intérêts est également possible s’il y a un préjudice complémentaire, comme des réparations effectuées à cause de la vétusté du kilométrage réel du véhicule.
Pour obtenir gain de cause vous devez avant tout prouver la modification du kilométrage par tout moyen possible… Renseignez-vous plus en détails sur l’historique du véhicule, HistoVec est un site du gouvernement pouvant vous aider à vérifier le kilométrage. Le site recense les contrôles techniques des véhicules immatriculés en France, il est possible de retrouver la date de chaque contrôle technique, ainsi que le kilométrage lors du contrôle. L’historique pourra vous aider à détecter une anomalie. Malheureusement il est uniquement possible de vérifier les données pour les contrôles techniques effectués en France. Vous pouvez également vous rendre dans une concession de la marque du véhicule pour demander un historique des opérations (ce sera utile uniquement si le véhicule a été entretenu dans la concession) … Vous pouvez également demander à un technicien d’utiliser une valise diagnostic pour détecter d’éventuels problèmes suspicieux. Si les recherches n’ont rien donné, vous pouvez aussi avoir recours à un expert automobile qui pourra effectuer des recherches et analyses plus poussées sur votre véhicule pour apporter la preuve de la falsification des kilomètres affichés au compteur.
Que le vendeur soit particulier ou professionnel, vous pouvez porter plainte pour tromperie, si vous parvenez à prouver la modification du compteur. Si le vendeur est un particulier, l’action en justice doit être exercée dans le délai de cinq ans à compter de la vente du véhicule. Si le vendeur est un professionnel, vous avez entre deux et six ans pour agir (l’avocat se fondera sur le code de la consommation obligeant le vendeur à livrer un véhicule conforme, sur le code civil ou encore sur le plan pénal). Pour rappel, la modification du compteur kilométrique peut être considérée comme un délit pénal pouvant entrainer jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €. En France ces peines sont rarement appliquées mais pourraient rapporter des millions d'euros d’amendes au Trésor Public ...