Zone faible émission : 43% des véhicules bientôt interdits et même 76% à Paris

Zones à faibles émissions : « pour mieux respirer en ville » nous disent les pouvoirs publics

Qui ne souscrirait pas à cet objectif ? Le problème, c’est que la mise en œuvre de la loi « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 va très vite bloquer la circulation de millions de voitures, et pas seulement dans les « hyper centres » des villes, mais sur des zones très étendues pas forcément bien desservies par les transports en communs (s’ils ne sont pas en grève / en panne / supprimés comme bien trop souvent). Comme d’habitude, le législateur tape sur les véhicules individuels mais n’a pas le courage de légiférer correctement sur un service minimum dans les transports en commun et une limitation des grèves abusives comme l’utilisation du droit de retrait.

Compte tenu de son impact énorme sur le parc actuel (76% des automobiles en circulation interdits de circuler en semaine dans le Grand Paris en 2024 par exemple) et des fortes tensions sur le pouvoir d’achat, la situation pourrait être explosive lors de l’application des étapes de mise en place des ZFE.

Si vous avez une voiture de collection (voir plus bas), vous devriez échapper aux interdictions.

On vous résume le programme des festivités

-          instauration obligatoire d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain, soit les 45 plus grandes villes françaises.

(ZFE-m actuelles : Grand paris, Métropoles de Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Toulouse. Strasbourg s’ajoutera le 1^er janvier 2023)

-          1^er janvier 2023 (ou avant) : interdiction des Crit’Air 5

-          1^er janvier 2024 (ou avant) : interdiction des Crit’Air 4 Diesel

-          1^er janvier 2025 (ou avant) : interdiction des Crit’Air 3

Les Crit’air 3, ce sont des Diesel avant 2011 (donc qui auront 14 ans ou plus) et des essence avant 2006 (19 ans ou plus).

Le parc automobile, c’est 40,8 millions de voitures en France, avec un âge moyen de 11 ans. 43% du parc est classé Crit’air 3 ou plus et sera donc interdit de rouler dans de très nombreux endroits dans 2 ans ½. Demain.

Le cas particulier de la région parisienne : la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris (79 communes à l’intérieur de la francilienne) ont introduit dans leur plan climat-air-énergie respectif des objectifs aux horizons 2022, 2024 et 2030, avec interdiction de rouler du lundi au vendredi de 8h à 20h pour

o   1er juillet 2022 : Crit’air 3

o   1er janvier 2024 : Crit’air 2 (Tous les diesel et les essence depuis 2011) = 76% du parc automobile interdit !

o   2030 : seuls les véhicules hydrogène et électriques seront autorisés.

Voir la page sur le site de la mairie de Paris

L’année où ça va vraiment faire mal : dès l’année prochaine normalement (2023)

Pour le moment, ces mises en place sont quasi indolores. En théorie, si vous n’avez pas de vignette ou si vous circulez dans la ZFE alors que vous n’en avez pas le droit, vous pouvez écoper d’une amende forfaitaire de 68 € sans retrait de points ; encore fait-il être contrôlé, ce qui est rarement le cas.

La métropole du Grand Paris a pour le moment repoussé à 2023 la mise en place du contrôle sanction automatisé (CSA). Ce n’est pas aussi simple qu’il n’y parait, il y a quand même de nombreuses dérogations et il faudra arriver à la gérer correctement.

Le cas particulier des véhicules de collection : pas encore définitivement tranché mais en bonne voie

De par leur intérêt patrimonial et du faible kilométrage parcouru (1.000 km en moyenne contre 15.000 pour un véhicule classique), des députés et sénateurs, soutenus par la FFVE (fédération française des véhicules d’époque) se sont mobilisé pour que les véhicules de collection ne soient pas concernés par les ZFE. Cette dérogation serait conforme au droit européen.

Un véhicule de collection est un véhicule dont la première immatriculation remonte à au moins 30 ans, mais ce n’est pas automatique, c’est au propriétaire de choisir.  Pour être considéré comme un véhicule de collection, il faut que la carte grise de votre voiture soit de type « collection » (rubrique Z.1).

Avantage du régime collection

-          Contrôle technique : tous les 5 ans pour les véhicules anciens immatriculés à partir de 1960 (pas de CT pour les véhicules immatriculés avant 1960). Pas de contrôle pollution.

-          Plaques vintage : possibilité d’adopter des plaques noires de collection.

-          ZFE : en bonne voie pour obtenir des dérogations.

-          Assurance : possibilité de contrats spécifiques pour les old timers, qui roulent moins que les autres voitures (en moyenne  1.000 kms par an).

-          Protection : en cas de sinistre, les experts ne peuvent imposer la destruction du véhicule, comme c’est le cas pour un véhicule classique dont le coût de réparation est supérieur à la valeur résiduelle.

-          Homologation : la RTI (réception à titre isolé) est remplacée par l’attestation de la Fédération française des véhicules d’époque FFVE.

Attention

Usage professionnel et/ou lucratif interdit : interdiction de le louer pour un mariage par exemple, ou pour transporter des touristes.

Un véhicule de collection doit correspondre en tous points, ou presque, au véhicule sorti des chaînes du constructeur. Des modifications esthétiques ou des changements significatifs (système de freinage, moteur) fait normalement perdre la possibilité du statut collection.

Voir les articles sur le site de la FFVE

Accéder aux RTA Auto

Accéder aux RTA MOTO