Tout savoir sur la garantie constructeur : vos droits et démarches expliqués

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Acheter une voiture, un investissement important à ne pas négliger ! Pour avancer dans votre projet en toute sécurité, mieux vaut bien comprendre les garanties qui l'accompagnent. Elles vous protégeront pendant une partie de la vie du véhicule.

Il existe trois types de garanties :

- La garantie légale de conformité (garantie contre tous les défauts de fabrication pendant deux ans après l'achat)

- La garantie légale des vices cachés : vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Et ce, dans la limite de 20 ans après l'achat (c'est-à-dire à compter du jour de la vente).

- La garantie commerciale : garanties complémentaires, dites "contractuelles" ou "extensions de garanties" jusqu'à 7 ans après l'achat par exemple. La garantie commerciale ou contractuelle est différente des garanties légales de conformité et des vices cachés. Elle s'y ajoute (c'est-à-dire qu'elle ne vous prive pas de bénéficier des garanties légales) et peut les étendre (c'est-à-dire être mise en œuvre alors que les garanties légales ont expirées). Mais elle ne les remplace pas.

En cas de souscription d'une garantie commerciale, vous pouvez toujours mettre en œuvre les garanties légales en cas de problème, leurs contenus étant différents. RTA vous en dit plus.

Garanties légales : vos droits en tant qu'acheteur

Lorsque vous achetez une voiture, qu'elle soit neuve ou d'occasion, vous bénéficiez de garanties légales qui assurent vos droits en cas de problème. Il s’agit de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Cependant, la couverture diffère lorsque le véhicule est neuf ou acheté d'occasion, notamment dans un garage ou auprès d’un professionnel.

Achat d’une voiture neuve : des garanties robustes

L'achat d'une voiture neuve inclut automatiquement la garantie légale de conformité.

Elle s'applique pour une durée de deux ans à partir de la livraison et assure que le véhicule est conforme au contrat. Autrement dit, qu’il fonctionne comme prévu et qu’il est exempt de défauts, comme convenu au moment de l'achat !

En cas de non-conformité, vous devez contacter le vendeur, tenu de résoudre le problème. Pour cela, il peut soit réparer le véhicule, soit le remplacer. En dernier recours, vous pouvez demander une réduction de prix ou l'annulation de la vente.

Voici ce que couvre précisément la garantie légale de conformité :

- les performances réelles de votre voiture ;

- tous les équipements promis lors de la vente ;

- le respect de toutes les normes de sécurité en vigueur ;

- les caractéristiques techniques annoncées dans le contrat.

Autre garantie : celle contre les vices cachés. Elle protège l'acheteur contre les défauts graves qui rendent le véhicule inutilisable ou diminuent fortement son usage. Elle est valable même si le vendeur n’en avait pas connaissance. Cette protection court pendant les 20 ans qui suivent la livraison. Mais une action en justice doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Achat d’une voiture d’occasion en garage : quelle protection ?

L'achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel ou dans un garage s’assortit également de garanties légales. Leur application peut néanmoins varier par rapport à un véhicule neuf. Ainsi, depuis une loi de 2022, la garantie légale de conformité s'applique aussi aux véhicules d’occasion achetés auprès de professionnels, mais avec des spécificités :

- la durée de cette garantie est de six mois. Toutefois, certains garages étendent cette durée à un an et plus, dans le cadre de leur politique commerciale.

- pendant cette période, tout défaut constaté est présumé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire apportée par le vendeur.

- ce que couvre cette garantie : dysfonctionnements majeurs ou éléments non conformes à l'état décrit au moment de l'achat. C’est le cas d’un moteur défectueux dans un véhicule vendu comme « entièrement révisé ».

Comme pour un véhicule neuf, la garantie contre les vices cachés s'applique également aux voitures d’occasion. Cependant, pour prouver un vice caché, il faut parfois faire appel à un expert indépendant. Cette garantie constitue une protection cruciale si un problème grave apparaît après l'achat.

La garantie constructeur : une protection contractuelle essentielle

La garantie constructeur est une garantie contractuelle offerte par le fabricant du véhicule. Elle couvre généralement les défauts de fabrication et les problèmes mécaniques et électriques survenant dans une période définie après l'achat. Contrairement aux garanties légales, la garantie constructeur peut varier en termes de durée et de couverture, en fonction des marques. Elle peut aussi inclure des services supplémentaires tels que l'assistance routière.

La durée de la garantie constructeur varie généralement entre 2 et 7 ans, selon les constructeurs. Il est crucial de lire attentivement les conditions générales pour comprendre les exclusions. Il peut s’agir de :

- l’usure normale des pièces ;

- les dégâts suite à un accident ;

- les dommages causés par une utilisation inappropriée ;

- l'apparition de défauts suite à l’absence d'entretien régulier.

Selon les marques, la garantie constructeur peut s'accompagner d’avantages très pratiques, comme le dépannage 24h/24 ou le remorquage. Attention, certaines marques peuvent exiger que l'entretien soit effectué dans leur réseau pour maintenir la validité de la garantie et que les réparations soient réalisées avec des pièces d'origine.

Parmi les exemples concrets, Kia offre une garantie de 7 ans ou 150 000 kilomètres. De son côté, Hyundai propose une garantie constructeur de 5 ans sans limites de kilométrage.

Extensions de garantie : une dépense utile ou superflue ?

Pour une meilleure tranquillité d'esprit, l’extension de garantie constructeur vient prolonger la couverture au-delà de la période initiale. Elle se montre généralement utile pour les conducteurs parcourant de longues distances ou prévoyant de garder le véhicule sur une longue durée. Vous conservez les mêmes services, avec notamment l'accès au réseau officiel.

Cependant, il faut bien évaluer le coût de cette extension et vérifier ses conditions spécifiques. Là encore, les constructeurs imposent un entretien rigoureux du véhicule, documents à l’appui. En cas de défaut d’entretien, d’interventions en dehors du réseau agréé ou de réparation effectuée par vos soins, la garantie pourrait être partiellement ou totalement annulée.

Voici les points essentiels pour bien choisir votre extension :

- regardez le rapport entre son coût et la valeur de votre voiture ;

- étudiez en détail ce qui est vraiment couvert ;

- renseignez-vous sur la réputation du prestataire ;

- lisez attentivement toutes les conditions du contrat.

Les assureurs et autres organismes proposent aussi leurs propres extensions. Elles sont généralement moins chères pour une protection similaire. Restez vigilants !  Examinez avec soin les critères de remboursement et vérifiez la qualité du réseau de garages partenaires.

Que faire en cas de litige avec votre garantie ?

Une panne ? Si le défaut est couvert par la garantie, il est recommandé de contacter immédiatement le vendeur ou le service après-vente du constructeur. Décrivez précisément le problème rencontré et préparez un dossier solide avec tous vos documents. La rapidité et l'organisation restent vos meilleurs alliés.

Voici les documents généralement exigés :

- le carnet d'entretien, complété à chaque révision ;

- toutes les factures détaillées de vos réparations ;

- votre contrat de garantie original et ses avenants ;

- l'historique complet de vos échanges avec le vendeur.

Le dialogue est dans l'impasse ? Si la situation n'est pas résolue à l'amiable, vous pouvez solliciter un médiateur spécialisé dans les litiges automobiles. Avec une évaluation objective du problème, il aide souvent à identifier une solution et éviter un procès. L'année 2023 illustre bien l'importance des garanties : l'assurance automobile a représenté 31 % des litiges soumis à la Médiation de l'Assurance.

Conseils pratiques pour ne pas vous tromper

Avant l'achat, prenez le temps de comparer les garanties proposées par les différents constructeurs. Assurez-vous de vérifier tous les éléments clés et les conditions exactes de couverture.

Anticiper ces éléments vous aidera à choisir un véhicule qui offre la meilleure protection pour vos besoins.

Parmi les points à vérifier en particulier :

- la durée précise et toutes les conditions associées ;

- les éventuelles restrictions géographiques ;

- les obligations d'entretien à respecter ;

- tous les services complémentaires inclus.

Une fois votre véhicule acheté, respectez scrupuleusement les consignes d'entretien prévues par le constructeur. Conservez précieusement chaque facture et preuve d'entretien, car elles pourront être exigées en cas de réclamation. Si possible, privilégiez les garages agréés par le constructeur. Se conformer aux recommandations favorise la durée de vie du véhicule et simplifie la gestion des éventuels problèmes qui pourraient se présenter !

Pour résumer, la garantie constructeur est une solution incontournable pour protéger votre investissement automobile. Si les garanties légales offrent une protection de base, la garantie constructeur vous apporte une couverture complète. Elle couvre notamment les défauts de fabrication et les dysfonctionnements techniques. En respectant scrupuleusement les conditions d'entretien et en conservant tous les justificatifs, vous roulerez l’esprit plus tranquille !